Au mois d’août 2012, la U.S. Securities and Exchange Commission a publié le règlement d’application de l’article 1502 du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act concernant l’utilisation de « minerais de conflit ».

Selon la loi Dodd-Frank, le terme minerais de conflit désigne le tantale, l’étain, l’or, le tungstène (aussi connu sous le nom de 3TG) ou leurs dérivés, extraits en République démocratique du Congo (RDC) ou dans les pays avoisinants*, là où les revenus engendrés par ces minerais servent directement ou indirectement à financer des groupes armés impliqués dans une guerre civile responsable de nombreux problèmes sociaux et environnementaux.
La politique Northern Cables inc. concernant les minerais de conflit :

  1. Northern Cables inc. s’engage à éviter de s’approvisionner auprès de sources illégales ou non-éthiques provenant de la RDC ou des pays avoisinants.
  2. Northern Cables inc. exige à ses fournisseurs la conformité avec la loi Dodd-Frank, et que les fournisseurs concernés aient eux-mêmes des politiques en place pour veiller à ce que les 3GT contenus dans leurs produits ne proviennent pas des mines de la RDC ou des régions avoisinantes.
  3. Northern Cables inc. exige de ses fournisseurs qu’ils identifient la source des minerais en question et qu’à leur tour, ces derniers transmettent cette exigence à toute leur chaîne d’approvisionnement.
  4. Si Northern Cables inc. s’apercevait qu’un fournisseur utilisait des métaux provenant d’une région où sévissent des conflits, l’entreprise prendrait alors les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

*Angola, Burundi, République centrafricaine, République du Congo, Rwanda, Soudan du Sud, Tanzanie, Ouganda et Zambie.